République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12676
Dépôt du rapport le 03.08.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12676 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
L 12676
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12676-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 8h
PL-12676-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
PL-12677-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block

PL 12676 | 11 mai 2020 - 17h
PL-12676 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block